Scapeconcept.com

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Le client doit toujours lire les conditions générales de vente qui régissent le site de vente à distance scapeconcept.com avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce ADRD Concept SRL (ci-après le « ADRD Concept SRL », « Nous », « Nos ») ou l’une de ses filiales via le site web www.scapeconcept.com (ci-après le « www.scapeconcept.com »).

En confirmant votre commande, vous marquez votre accord formel et suppose la consultation des Conditions suivantes. Le fait d’effectuer une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions par le client. ADRD Concept SRL et ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre validation de la commande.

ARTICLE 1 Identification du Vendeur

ADRD Concept SRL

1, rue de Dampremy, 6040 Jumet – BELGIQUE

Numéro d’entreprise : 0764.548.951

TVA : BE0764548951

Tel. : 0496/71.44.34

Email : info@scapeconcept.com

ARTICLE 2 Objet

  1. Les présentes Conditions s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire belge et étranger. Elles visent à définir les modalités de vente entre ADRD Concept SRL et l’utilisateur du Site, (ci-après le « client »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  2. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande/facture émanant du client. ADRD Concept SRL se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions.

  3. ADRD Concept SRL est actif en Belgique et à l’étranger, et à ce titre, le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.

  4. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l’adresse de livraison est confirmée par le client.

ARTICLE 3 Produit

  1. ADRD Concept SRL publie sur le Site un catalogue (ci-après le « Catalogue ») reprenant la liste des biens (ci-après les « Produits ») proposés aux utilisateurs du Site.

  2. Le client sélectionne dans le Catalogue la liste de biens qui figureront dans son bon de commande. Cette liste susmentionnée ainsi que les spécifications et les quantités pourront être modifiées unilatéralement par le client en fonction de ses besoins, pour autant que la commande n’ait pas encore été confirmée et payée.

  3. De surcroit, chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par ADRD Concept SRL ou ses fournisseurs. Les photographies figurant au Catalogue sont les aussi fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs indiquées.

ARTICLE 4 Commande

  1. Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la liste des Produits repris au Catalogue du Site.

  2. La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié sur le Site. Le client doit, à cet égard, obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement assorti des frais de transport dans les conditions prévues ;
  • Le client est responsable des données émises lors de son inscription et notamment concernant son adresse de livraison. AD Concept SRL ne pourra pas être tenu comme responsable si la commande, suite à une erreur d’encodage, n’arrivait pas à destination.
  1. Si l’Acheteur ne remplit pas les conditions reprises si dessus, ADRD Concept SRL aura la possibilité de demander à l’Acheteur de compléter sa commande ou de la rejeter.

  2. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions, ainsi que des prix (tel que défini à l’article 5) et description des Produits vendus. ADRD Concept SRL s’engage à honorer les commandes reçues et payées.

ARTICLE 5 Prix

  1. Les commandes sont facturées au prix en vigueur à la date de la commande. Les prix en vigueur figurent sur le Site. Ces derniers sont indiqués en euros toutes taxes compris (TVA et autres taxes applicables). ADRD Concept SRL  se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport – livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques visées à l’article 2.

  2. Le paiement de la commande est demandé lors de la validation de la commande en ligne. La totalité du montant est demandée. Le délai de livraison est indiqué dans la fiche du Produit. Le paiement se réalise alors au choix du client, soit par carte bancaire, soit par Visa/Mastercard, soit par PayPal.

  3. La commande ne sera enregistrée que lorsque le paiement aura été réalisé par le client.

ARTICLE 6 Livraison – Délai – Responsabilité

  1. Tous les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la zone géographique visée à l’article 2.3. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité de celui-ci (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

  2. Les livraisons en Belgique sont faites dans un délai habituel de 24 à 48 heures après le paiement de la commande. 

  3. Les livraisons en France sont faites dans un délai habituel de 72 à 96 heures après le paiement de la commande.

  4. Les délais de livraison communiqués s’entendent en jours ouvrés et sont strictement indicatifs, à défaut de convention contraire conclue sur support durable. ADRD Concept SRL ne pourra être tenu comme responsable en cas de retard de livraison.

  5. Les commandes validées le mardi ne seront expédiées qu’à compter du mercredi.

  6. Certains produits sont plus sensibles que d’autres et notamment le « vivant », les plantes et la nourriture congelée, ces produits feront l’objet d’un envoi spécifique et séparé afin de préserver la qualité et la sécurité desdits produits.

  7. ADRD Concept SRL ne peut garantir l’heure précise de livraison. En cas d’absence, la livraison supplémentaire sera à charge de l’Acheteur.

  8. ADRD Concept SRL  et ses intermédiaires ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise communication du client, de tous litiges pouvant intervenir entre le mandataire désigné par le client pour la réception et ce dernier, ou tous autres éléments privés indépendants de notre volonté..

  9. Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent ADRD Concept SRL de ses obligations en matière de délai :

    – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, incendie, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, crise sanitaire, arrêt des réseau de télécommunication, inondations);
    – Évènement tels que les pertes ou vol pour lesquels la responsabilité des organismes de livraisons peut être engagé. Il sera donc demandé au client de déposer une plainte auprès de l’organisme concerné.
    – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
    – Si des changements sont décidés par le client après la commande.
    – Si le client ne fournit pas des informations souhaitées dans le délai spécifié.

  10. Les Produits sont transportés aux risques de ADRD Concept SRL jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par le client. Si le colis est déposé chez une tierce personne à la demande du client, ADRD Concept SRL ne sera pas tenu responsable et le produit sera considéré comme livré. A dater de ce moment, le client en assume seul les risques.

  11. Tous les produits sur scapeconcept.com pourront potentiellement être hors stock ou envoyé dès qu’ils seront disponible en fonction des approvisionnements de nos fournisseurs. La livraison sera donc plus longue et, il appartient au client de vérifier la disponibilité du produit sur scapeconcept.com.

ARTICLE 7 Droit de renonciation, garantie et compatibilité

  1. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise non périssable, les articles en liquidation, les produits soldés ou commandés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas en précisant la raison.

  2. Les frais de retour seront alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 15 jours et exclusivement par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucuns contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse figurant sur le bon de livraisons (même adresse qu’à la commande). En cas d’échange de produit, les frais de livraisons sera à charge du client.

  3. Les produit ne correspondant pas à votre attente doivent nous êtres retournés NEUFS dans leur emballage d’origine sans que celui-ci ne soit abimé, ouvert/utilisé pour qu’il puisse à nouveau être remis à la vente. Si l’état du produit ne correspond pas à un état neuf et que ADRD Concept SRL ne peut le présenter à nouveau comme neuf auprès de ses clients, le produit sera immédiatement renvoyé au destinataire sans que celui-ci, puisse faire valoir son droit de renonciation à nouveau. Une photographie accompagnée du bon de livraison et facture sera alors prise et archivé par la société ADRD Concept SRL.

  4. Les produits sensibles (nourriture, fertilisants, sac de sol technique,…) ne devront pas être descellé afin que le consommateur puisse toujours bénéficier du droit de rétractation.

  5. ADRD Concept SRL s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) ne correspondant pas à votre commande (non conforme ou défectueux).

  6. Tout matériel est soumis à la garantie du fournisseur de la marque achetée par le client. Elle sera prise en compte à partir de la date d’achat (facture) client. La garantie est applicable que dans les conditions normales d’utilisation. Les pièces d’usures normales telles que rotors de pompes, ampoule de tous types, sont exclues de la garanties.

  7. La garantie se limite à la réparation ou le remplacement pur et simple du matériel défectueux par le constructeur sans qu’il puisse réclamer une indemnité de ce chef. Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l’acheteur. .Aucun autre dommage du client ou celui d‘un tiers ne s’ajoutera au prix coutant.

  8. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès de ADRD Concept SRL obtenu par courrier électronique.

  9. La garantie ne couvre pas :
  • L’usure anormale d’appareillage
  • Dommages résultant d’un emploi fautif (humidité, chute, casse, appareil – -submersible fonctionnant à sec…)
  • Interventions extérieures quelconques
  • Le vivant, la nourriture et la nourriture congelée sont exclus de la garantie

 Nous vous rappelons que la marchandise vendue ne sera reprise que si celle-ci n’as pas été ouverte/utilisées.

Selon l’article 80 § 4 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation prévu au §§ 1er et 2 pour,

  • La fourniture de service/matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables visé au § 1er.
  • La fourniture de service/matériel confectionnés sur commande (ceux-ci sont indiqué sur le site) même si ceux-ci sont de la taille standard ou pour la fourniture de produits/matériel nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés au fournisseur ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Descellés par le consommateur.

Conformément aux prescription d’usage, nous vous demandons avant de signer le bordereaux de transport, de vérifier correctement le nombre et l’état de(s) colis. Vous devez vous assurer que le contenu n’est pas endommagé. Si une anomalie est constatée, vous devez indiquer les réserves écrites précises et complète quant à la nature des dommages. Ces réserves doivent être écrites sur le bordereaux de livraison en présence du livreur.

Les litiges déclarés après réception sont toujours sujet à caution, mais nous garantissons de les traiter dans les meilleurs condition.

Compatibilité

Tout client est responsable de la connaissance des produits commandé, ils leurs appartient de se renseigner avant l’achat de la compatibilité des produits par rapport à leur aquarium, poissons, crevettes et autres accessoires technique qu’il dispose.

 

ARTICLE 8 Responsabilité de ADRD Concept SRL

  1. ADRD Concept SRL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  2. Les données reprises sur le Site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposées vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. ADRD Concept SRL ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

  3. ADRD Concept SRL propose des produits conformes à la législation belge en vigueur et la responsabilité d’ADRD Concept SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.

  4. ADRD Concept SRL, les deux directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi

 

ARTICLE 9 Respect de la propriété intellectuelle de AD Concept

 

Tous les éléments du site de scapeconcept.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADRD Concept SRL.

  1. Le client, en sa qualité d’utilisateur du Site (soumis aux conditions d’utilisations du Site), n’est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  2. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de ADRD Concept SRL. 

 

ARTICLE 10 Données à caractère personnel

 

ADRD Concept SRL s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client que AD Concept  a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

 

ARTICLE 11 Preuve

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

 

ARTICLE 12 Loi applicable et résolution des différends

  1. Les présentes Conditions et toutes les offres, commandes, contrats entre AD Concept et le client sont soumises aux lois Belges. L’applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue.

  2. Les Parties conviennent que toutes contestations, controverses ou conflits entre les Parties qui surviennent à l’occasion ou qui se rapportent aux présentes Conditions devront être réglés amiablement entre les Parties. Les conflits qui ne seraient pas résolus de façon négociée dans les 45 jours seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel est établi le siège social de ADRD Concept SRL.

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