Scapeconcept.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les termes des présentes conditions doivent être interprétés de la manière suivante :

Conditions : Les présentes conditions générales ;

Site : le site Internet https://www.scapeconcept.com
Utilisateurs : Toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le site à quelques fins que ce soit ;

Titulaire : La société ADRD Concept SRL titulaire du Site ;

Le présent document a pour objet de déterminer, d’une part, les conditions générales d’utilisation du Site, et d’autre part, de déterminer les conditions générales applicables à l’activité de vente en ligne proposée par ADRD Concept SRL sur son Site.

Les Conditions sont applicables à tous les services offerts directement ou indirectement, sous quelques formes que ce soit (internet, téléphone, e-mail,…) par le biais du Site.

Les Conditions ont été mises à jour le 27/05/2021 et sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement et sans avis préalable par le Titulaire.  

L’utilisation, à quelque titre que ce soit, du Site suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’utilisateur du Site pourrait invoquer.

La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Les présentes Conditions n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

Il n’est pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, le Titulaire s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à info@scapeconcept.com les Utilisateurs peuvent obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Le Titulaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Titulaire invite les utilisateurs du Site à prendre connaissance de sa politique de protection de la Vie privée de ses utilisateurs 

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés de fonctionnement du Site ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté ;
  • interruptions momentanées des services ou du Site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si le Titulaire du site n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site si elle estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents et la procédure ne pourra être menée que dans la langue française.

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